Avis de mise à l’enquête publique unique des zonages d’assainissement et du pluvial de Rouvray et de Venouse
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs du 15 février 2021, les zonages d’assainissement et du pluvial des communes de Rouvray et Venouse seront soumis à l’enquête publique durant 32 jours calendaires du 08 mars 2021 au 08 avril 2021 inclus ; Madame Semblat, nommée par le tribunal administratif de Dijon, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : - les dossiers seront déposés dans les Mairies de Rouvray et de Venouse aux jours et heures habituels d’ouverture de ces Mairies afin que chacun puisse en prendre [...]