VOS ENFANTS – Guichet unique
Formulaire de demande
Relais Petite Enfance – Guichet Unique
(R. P. E.)
Modalités relatives à la pré-inscription d’un enfant en structure d’accueil collective sur le territoire de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs
Les structures collectives du territoire accueillent durant la journée, les enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur première année de scolarité, en veillant à leur santé, leur sécurité, leur bien-être, ainsi qu’à leur développement, notamment dans le cadre d’un projet d’établissement.
Afin que l’attribution des places se fasse dans la plus grande transparence une Commission est organisée par le Guichet Unique.
Le Guichet Unique vise à faciliter les démarches des familles, en évitant de réaliser plusieurs demandes d’accueil auprès des différents EAJE du territoire de la 3CVT.
Actuellement une Commission d’attribution des places est organisée tous les 2 mois.
Demande de pré-inscription
Toute demande d’accueil collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs est recevable à partir du 4ème mois de grossesse. Ce type de demande est géré par les Guichets Uniques situés sur les communes de Chablis, Pontigny et Vermenton.
Toute demande d’accueil collectif fera l’objet d’un entretien préalable avec la famille afin de constituer le dossier de pré-inscription.
Si vous souhaitez solliciter un entretien, veuillez remplir le formulaire. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données recueillies sont nécessaires :
– À votre demande de pré-inscription en crèche dans le cadre du Guichet Unique, organisé par le Relais Petite Enfance (Commission d’attribution des places, étude du dossier, formulaires, tarifs, règlement de fonctionnement, etc.) ;
– Afin de transmettre des informations relatives à l’organisation du service (plannings d’évènements, de conférences, d’ateliers parentalité, etc.) ;
– Afin de transmettre des informations sur la parentalité ;
– Afin de transmettre des informations de nos partenaires institutionnels (Pajemploi, CAF, MSA, Conseil Départemental de l’Yonne, etc.) ;
– Afin de vous transmettre des informations relatives à des évènements organisés par le pôle Enfance Jeunesse
– À établir des statistiques de fréquentation
Elles sont exclusivement destinées à :
– La Direction Générale et l’Autorité territoriale
– La Direction du pôle Enfance Jeunesse
– L’ensemble des professionnelles de Relais Petite Enfance
– La directrice de la crèche concernée par votre demande de pré-inscription
En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Les éléments relatifs à la santé sont conservés jusqu’aux 28 ans de l’enfant.
Vos droits :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD », vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation des informations vous concernant ; du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui la collectivité devra communiquer (ou non) les données à caractère personnel concernées.
Pour toute demande d’exercice de droit ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous devez vous adresser à secretariat.direction@3cvt.fr . Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL ou introduire une réclamation auprès d’elle : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité via le formulaire de contact suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx
