COLLECTIVITÉ – Fonctionnement
Comment fonctionne la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs ?
Les élus du Conseil communautaire : chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire, au prorata de la population.
La Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs est administrée par un Conseil communautaire composé de 52 membres. Cette assemblée prend les grandes décisions qui engagent la collectivité et vote les budgets.
Le Bureau Communautaire est dirigé par le Président. Cette instance, qui est une émanation restreinte du conseil, participe à la mise en œuvre des projets de l’intercommunalité. Son rôle est dépendant des pouvoirs qui lui sont obtroyés par le Conseil communautaire.
Siègent au Bureau :
- le Président : Monsieur Etienne BOILEAU (Chablis)
- les 9 vice-présidents
Neuf commissions spécialisées préparent en amont les dossiers :
- Commission des Finances présidée par Madame Jeannine JOUBLIN (Mailly-la-Ville)
- Commission Economie, aménagement et équipement du territoire présidée par Monsieur Damien GAUTHIER (Maligny)
- Commission Efficience des ressources, mutualisation et groupement d’achats présidée par Monsieur Jérôme CHARDON (Ligny-le-Châtel)
- Commission Mobilité, transports alternatifs, politique du logement et du cadre de vie présidée par Monsieur Jean-Dominique FRANCK (Vermenton)
- Commission Environnement, gestion des déchets et énergies nouvelles présidée par Monsieur Philippe BASTE (Prégilbert)
- Commission Assainissement et étude transfert compétence eau potable, présidée par Monsieur Raymond DEGRYSE (Venouse)
- Commission Equipes techniques et travaux présidée par Monsieur Raymond DEGRYSE (Venouse)
- Commission Tourisme et communication présidée par Madame Marie-José VAILLANT (Chablis)
- Commission Petite enfance, extrascolaire, périscolaire et école de musique et de danse présidée par Madame Hélène COMOY (Poilly-sur-Serein)
- Commission Santé, action sociale et équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire présidée par Madame Chantal ROYER (Ligny-le-Châtel)
Que fait-elle ?
Comme tous les établissements publics (EPCI), la 3CVT est régie par le principe de spécialité. Elle ne peut intervenir que dans le champ des compétences formalisées dans ses statuts et précisées par son intérêt communautaire.
Les compétences de la communauté de communes sont définies et proposées par le conseil communautaire, adoptées à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des 36 communes.
On entend par majorité qualifiée :
- soit les 2/3 des communes qui représentent 50 % de la population,
- soit la moitié des communes qui représente les 2/3 de la population.
La liste de ces compétences est précisée dans les statuts (lien vers le document pdf) de la Communauté de Communes.
Quelles sont ses ressources ?
La Communauté de communes dispose de sa fiscalité propre. La Communauté de communes s’est substituée à ses communes membres pour la perception de la Contribution Foncière des Entreprises et perçoit une part additionnelle des trois autres impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Chaque année avant le vote de son budget, le Conseil communautaire fixe les taux et exonérations applicables à la fiscalité des ménages et des entreprises.
Le budget
en cours de création
