En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs du 15 février 2021, les zonages d’assainissement et du pluvial des communes de Rouvray et Venouse seront soumis à l’enquête publique durant 32 jours calendaires du 08 mars 2021 au 08 avril 2021 inclus ; Madame Semblat, nommée par le tribunal administratif de Dijon, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

– les dossiers seront déposés dans les Mairies de Rouvray et de Venouse aux jours et heures habituels d’ouverture de ces Mairies afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs, 2 rue du serein, 89800 Chablis ou les transmettre par e-mail à l’adresse suivante : assainissement2@3cvt.fr– lequel les annexera au registre.

– une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

à la Mairie de Rouvray :

  • lundi 08 mars 2021 de 9h à 12h
  • vendredi 19 mars 2021 de 10h à 12h
  • mercredi 07 avril 2021 de 9h à 12h

à la Mairie de Venouse :

  • mardi 09 mars 2021 de 10h à 12h
  • jeudi 18 mars 2021 de 16h à 19h
  • jeudi 08 avril 2021 de 16h à 19h

afin de répondre aux demandes d’information du public.

Le rapport et les conclusions de Mme le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils auront été transmis aux communes.