urbanisme et scot2018-09-27T09:13:30+00:00

DÉVELOPPEMENT – Urbanisme et SCOT

Le SCOT, qu’est-ce c’est ?

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification, introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (Loi SRU du 13 décembre 2000).

La société actuelle connaît de grandes mutations, en matière d’urbanisme (évolutions des modes et lieux de vie), de déplacements, de développement économique… Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) permet, à l’échelle d’un territoire défini, de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 10 à 15 ans à venir. C’est un projet de planification à moyen terme, et non un document de zonage.

Le SCOT s’inscrit dans une démarche de développement durable qui tient compte des effets à long terme des projets d’aménagement, en prévenant les risques et en évitant les nuisances éventuelles.
Les principes du développement durable intégrés au code de l’urbanisme sont :

  • Le principe d’équilibre entre renouvellement des bourgs et développement des bourgs d’un part et préservation des espaces naturels, agricoles et paysagers d’autre part,
  • Le principe de la diversité des fonctions urbaines ou rurales (habiter, travailler, se déplacer…) et de la mixité sociale,
  • Le principe d’une utilisation économe et équilibrée des espaces, la préservation des ressources naturelles et la prise en compte des risques

Le SCOT est un document à portée juridique puisque les documents d’urbanisme que sont la carte communale, le POS, le PLU ou encore le plan local de l’habitat… devront être compatibles avec les orientations du SCOT.

Les normes : une structure hiérarchique fondée sur le principe de compatibilité avec la norme supérieure.

Pour rappel, le principe de compatibilité ne doit pas être confondu avec le principe de conformité. Alors que la conformité implique une stricte identité entre deux documents, la compatibilité s’apparente à la non-contrariété. Autrement dit, la norme inférieure ne doit pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme qui lui est immédiatement supérieure.

Les éléments constitutifs pour l’élaboration d’un SCOT

Il doit répondre aux questions : qui sommes-nous ? D’où venons-nous ? Vers où allons-nous ? De quoi avons-nous besoin ?

Il a également un rôle explicatif majeur des choix effectués, des incidences du projet sur l’environnement. Il comprend le diagnostic du territoire et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE). Le Rapport de présentation permet d’identifier les atouts et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Il est l’expression du projet politique : que va-t-on faire ?

Le PADD est un élément obligatoire du SCoT. Les élus y exposent leur vision du territoire sur le long terme. Fondé sur le diagnostic du rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.

Il est la déclinaison normative du PADD : comment faire ?

Il est sans portée règlementaire mais doté d’une valeur juridique. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU,…) doivent être compatibles avec ses orientations.

Le DOO est la justification des choix retenus dans le PADD et l’évaluation environnementale (avec un rapport sur les incidences qu’auront ces choix et les compensations qui seront prises).

Enfin, la partie du DOO consacrée à l’urbanisme commercial fait l’objet d’une pièce à part, le Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) il doit être approuvé séparément du SCoT et il fait l’objet d’une enquête publique.

L’implantation d’équipements commerciaux doit respecter les conditions qu’il fixe : localisations préférentielles au sein de zones d’aménagement commercial (ZACOM) et surfaces maximales en fonction de la commune d’accueil.

Les étapes de la procédure

  1. La prescription pour le lancement de la procédure par délibération,
  2. La définition des modalités de concertation,
  3. La définition des objectifs du SCOT,
  4. Le débat du PADD au sein du conseil compétent pour l’élaboration du SCOT de l’Etablissement à Coopération Intercommunale
  5. Le bilan de la concertation par délibération,
  6. L’arrêt du projet par délibération,
  7. La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et des Personnes Publiques Consultées (PPC),
  8. Enquête Publique d’une durée d’au moins un mois,
  9. Rapport du Commissaire Enquêteur concernant l’Enquête Publique,
  10. Modification si besoins du document après analyse,
  11. L’approbation du SCOT par délibération.

Le SCOT du Grand Auxerrois

Le SCOT du Grand Auxerrois est en cours d’élaboration et sera approuvé courant 2019. Il concerne la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et 4 Communautés de Communes dont la 3CVT.

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois est en charge de l’élaboration et du suivi du SCOT pour le compte des 5 EPCI et des 115 communes concernés.