GEMAPI2018-09-27T09:15:29+00:00

ENVIRONNEMENT – GEMAPI

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI (en 2015), Gestion des Milieu Aquatiques et Protection des Inondations, c’est à dire imposer de façon concertée l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, de canal, de lac ou de plan d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la Gemapi …

L’organisation par bassins versants

Les syndicats gestionnaires de la GEMAPI sont les suivants :

  1. Syndicat mixte Yonne Beuvron (SMYB) : son périmètre regroupe pour la 3CVT les communes de Mailly la Ville, Mailly le Château, Bessy, Sery, Trucy, Prégilbert, Bazarnes, Ste Pallaye.
  2. Parc Naturel Régional du Morvan : son périmètre regroupe pour la 3CVT les communes de Vermenton-Sacy, Deux-Rivières, Sainte-Pallaye, Bessy-sur-Cure, Lucy-sur-Cure, Nitry
  3. Syndicat Bassin du Serein : son périmètre regroupe pour la 3CVT les communes de Nitry, Lichères-près-Aigremont, Aigremont, Saint-Cyr-les-Colons, Préhy, Chemilly-sur-Serein, Poilly-sur-Serein, Chichée, Béru, Fleys, Courgis, Chablis, Beines, La Chapelle-Vaupelteigne, Fontenay-près-Chablis, Lignorelles, Villy, Maligny, Méré, Varennes, Ligny-le-Châtel, Pontigny, Venouse, Rouvray.
  4. Syndicat Yonne Médian : son périmètre regroupe pour la 3CVT les communes de Vermenton, Saint-Cyr-les-Colons, Bazarnes, Courgis, Beine, Deux Rivières.
  5. Syndicat mixte bassin versant de l’Armançon (SMBVA) : son périmètre regroupe pour la 3CVT les communes de Ligny, Méré, Carisey

Le financement de la compétence

Pour financer cette compétence la loi Maptam a créé une taxe additionnelle facultative dite « taxe GEMAPI » plafonné à 40€ par habitants. Les collectivités compétentes peuvent cependant décider de ne pas y recourir et financer la compétence GEMAPI par ses ressources propres.

La Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs a fait le choix pour l’année 2018 de ne pas instaurer la taxe additionnelle GEMAPI.

> Grands principes GEMAPI