Fonctionnement de la collectivité2018-09-27T01:32:17+00:00

COLLECTIVITÉ – Fonctionnement

Comment fonctionne la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs ?

Les élus du Conseil communautaire : chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire, au prorata de la population.

La Communauté de communes Chablis Villages est administrée par un Conseil communautaire composé de 52 membres. Ce conseil prend les grandes décisions qui engagent la collectivité et vote les budgets.

Le Bureau Communautaire est dirigé par le Président. Cette instance, qui est une émanation restreinte du conseil, participe à la mise en œuvre des projets votés lors du Conseil communautaire comme l’attribution de marchés et assure la gestion courante des affaires de la Communauté notamment la gestion du personnel.

Siègent au Bureau :

  • le Président
  • les 10 vice-présidents
  • les Maires des communes.

Huit commissions spécialisées préparent en amont les dossiers :

  • Commission des finances
  • Commission gestion des déchets
  • Commission assainissement et travaux
  • Commission tourisme et communication
  • Commission aménagement du territoire, économie et numérique
  • Commission petite enfance, école de musique et de danse, vie associative et culturelle
  • Commission extrascolaire, périscolaire et transport
  • Commission santé et vie sociale

Que fait-elle ?

Comme tous les établissements publics, l’EPCI est régi par le principe de spécialité. Il ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées par les Communes membres et à l’intérieur de son périmètre. Ce transfert de compétence emporte le dessaisissement des communes.

Les compétences de la communauté de communes sont définies et proposées par le conseil communautaire, adoptées à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des 36 communes.

On entend par majorité qualifiée :

  • soit les 2/3 des communes qui représentent 50 % de la population,
  • soit la moitié des communes qui représente les 2/3 de la population.

La liste de ces compétences est précisée dans les statuts (lien vers le document pdf) de la Communauté de Communes.

Quelles sont ses ressources ?

La Communauté de Communes dispose de sa fiscalité propre. La Communauté de Communes s’est substituée à ses communes membres pour la perception de la Contribution Foncière des Entreprises et perçoit une part additionnelle des trois autres impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Lors du vote de son budget annuel, le Conseil Communautaire fixe les taux et exonérations applicables à la fiscalité des ménages et des entreprises.

Téléchargements

> Liste des délégués communautaires
> Status de la 3CVT