Développement économique2018-09-27T09:10:48+00:00

DÉVELOPPEMENT – Développement économique

Le développement économique renvoie à tout ce qui peut permettre les mutations positives d’une zone géographique.

Il peut être schématiquement défini comme l’ensemble des mesures concrètes qui permettent de rendre un territoire :

  • Compétitif ;
  • Attractif ;
  • Innovant.

Le développement économique est l’une des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale.

À l’échelle de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, les statuts prévoient, en matière de développement économique :

  • Des actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire que ces actions doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prescrit par la loi NOTRE ( ci-dessous) ;
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à l’exception des ports) ;
  • Une politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • La promotion et des actions en matière de développement touristique, dont la création d’offices de tourisme et la commercialisation de produits touristiques.

Par ailleurs, la loi NOTRE du 7 août 2015 a réorganisé les interventions des collectivités territoriales sous l’égide de la Région responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique et chargée d’élaborer un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (« SDREII »). Ce schéma définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

Consacrant une prééminence régionale, la loi rappelle que le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région. Mais les communes et leurs groupements ne sont pas totalement exclus du dispositif dès lors que dans le cadre d’une convention passée avec la région, ces collectivités peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la région.

C’est précisément ce qu’a fait la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs : elle a conclu une convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour pouvoir intervenir en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise et déclencher un effet de levier avec l’aide régionale.

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez un projet relatif aux locaux consacrés à votre activité ?

Consulter le règlement

Par ailleurs, plusieurs zones d’activités économiques sont réparties sur le territoire communautaire :

  • Bazarnes : zone d’activités – route de Vézelay – 89460 Bazarnes ;
  • Chablis : zone d’activités des Lys, rue des Vendanges, et zone d’activités des Violettes, route d’Auxerre– 89800 Chablis ;
  • Deux-Rivières : zone d’activités de Cravant – route de Lyon – 89460 Cravant ;
  • Ligny-le-Châtel : Zone artisanale Le Clouzeau – 89144 Ligny-le-Châtel ;
  • Maligny : zone artisanale – chemin de Ligny – 89800 Maligny ;
  • Nitry : zone artisanale – Voie des Préaux – 89310 Nitry ;
  • Vermenton : zone artisanale – route de Nitry – 89270 Sacy ;

Zone d’activité, route de Tonnerre et zone d’activité, route départementale 606, 89270 Vermenton.

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