Assainissement non collectif2018-09-27T09:15:21+00:00

ENVIRONNEMENT – Assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service géré par la Communauté de Communes.

Son rôle :

  • vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de votre nouvelle installation d’assainissement non collectif ou autonome. Cet équipement est obligatoire si votre rue n’est pas équipée d’un réseau d’assainissement collectif
  • contrôler sur le terrain les nouvelles et anciennes installations

Vous souhaitez construire une maison d’habitation et aménager un dispositif complet d’assainissement non collectif. Vous devez solliciter le service SPANC.

 Avant la construction

Vous devez transmettre au service assainissement une demande d’installation d’assainissement non collectif, en joignant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions existant ou à réaliser, un plan détaillé des pièces de l’habitation (surface et destination), une étude de filière.

Après vérification sur le terrain du respect des distances réglementaires, de la prise en compte des particularités du site, …), un avis attestant de la conformité de votre projet vous sera remis.

Il devra être joint à votre demande de permis de construire.

 Après la construction

Le service assainissement se déplacera une fois les travaux réalisés pour vérifier qu’ils sont conformes à la réglementation et au projet initial.

Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, l’installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le SPANC, au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.

Le SPANC délivrera ensuite un certificat de conformité ou non-conformité des installations.

> Formulaire construction ANC neuf

Depuis le 1er janvier 2011, lors de la signature d’un acte de vente, le propriétaire-vendeur a l’obligation de fournir un état des installations d’assainissement non collectif daté de moins de trois ans, délivré par la 3CVT. Ce document sera annexé à la promesse de vente ou à, défaut à l’acte authentique de vente.

Si le rapport stipule une non-conformité, le propriétaire-acheteur devra réaliser les travaux dans l’année qui suit la vente. Il devra transmettre au service assainissement non collectif son projet de réhabilitation de l’installation pour avis avant les travaux et contrôle après les travaux.

Si aucun contrôle n’a eu lieu ou si le délai de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit prendre contact avec le SPANC pour prendre rendez-vous au 03 86 18 91 16.

> Formulaire diagnostic ANC vente immobilière

Si votre installation d’assainissement présente des dysfonctionnements ou nécessite des travaux d’amélioration suite à un contrôle, vous devez compléter une demande d’installation d’un assainissement non collectif auprès de la 3CVT.

> Formulaire construction ANC neuf

L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques usées, chargées en matières organiques, azotées ou phosphorées : eaux des toilettes, salle de bain, cuisine.

Il sert à les traiter avant leur retour dans le milieu naturel pour prévenir des risques sanitaires et protéger l’environnement.

Le système individuel doit être en mesure de collecter les eaux usées, de les transporter jusqu’à une fosse de pré-traitement (fosse toutes eaux et fosse septique) qui permet de décanter les éléments en suspension, puis de les acheminer vers un espace de traitement biologique (filtre à sable, épandage) avant de s’infiltrer dans le sol ou d’être rejeté en milieu naturel hydraulique.

Attention ! Les eaux pluviales ne doivent pas rejoindre la filière d’assainissement. Il faut prévoir une collecte séparée.

Avant de commencer vos travaux, votre projet devra avoir reçu un avis favorable du service assainissement non collectif. La technique de traitement devra tenir compte des caractéristiques et contraintes du sol.

Les installations doivent respecter les limites de propriété, d’arbres et arbustes (3m), des distances par rapport aux habitations (5m) ou encore la présence d’un puits (35m), sous conditions.

Téléchargements

> Formulaire diagnostic ANC vente immobilière
> Formulaire construction ANC neuf

Les rejets interdits

Il est formellement interdit, en tout temps, de déverser dans les réseaux d’eaux usées :

– les eaux pluviales ;

– les effluents issus des ouvrages d’Assainissement Non Collectif (trop plein de fosse ou des systèmes de traitement, matières de vidange des fosses…) ;

– les ordures ménagères, même après broyage ; l’installation d’un broyeur sur évier est formellement interdite ;

– les lingettes, les serviettes hygiéniques, tampons périodiques ;

– les liquides ou vapeurs corrosifs, acides ; les matières nocives, inflammables… ;

– les eaux, vapeurs ou liquides en quantité importante d’une température supérieure à 50° C (bien entendu il est autorisé de rejeter l’eau chaude d’une casserole par exemple) ;

– et d’une façon générale, toute substance et tout corps solide ou non de nature à nuire soit au bon état ou au bon fonctionnement des réseaux et des ouvrages d’épuration, soit au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit à la qualité des boues résultant du traitement des stations au regard des normes qu’elles doivent respecter.